Entente Sportive de Sartrouville - Section Escalade

Les conditions générales d'utilisation d’ess_escalade

Définition et objet du Service ess_escalade

1-1. ess_escalade (ci-après dénommé « le Service ») est un site mis en oeuvre par la section Escalade de l’Entente Sportive de Sartrouville (ci-après dénommée « ESSe ») contribuant à simplifier les démarches administratives (essentiellement de préinscription) des adhérent-e-s ou des futurs adhérent-e-s (ci-après dénommé « l’Adhérent-e »).
Le site Web utilisé est https://www.sartrouville-escalade.fr/

1-2. L’utilisation du Service est facultative et gratuite. Les adhérent-e-s choisissent librement d’utiliser les services proposés (préinscription, consultation des créneaux, questionnaire et autres services).

1-3. L’ESSe est une section sportive affiliée à la Fédération de la Montagne et de l’Escalade (ci-après dénommée « FFME »). Ce Service n’est pas lié au site Web de la fédération. Les données seront transmises à la FFME lors de l’inscription effective de l’Adhérent-e.

1-4. L’utilisation du Service est subordonnée à l’acceptation par l’adhérent-e des conditions générales d’utilisation du Service et du règlement intérieur de ess_escalade. La saisie des informations des adhérent-e-s permet de faciliter leur inscription auprès de la FFME.

Fonctionnalités

2-1. Ce Service offre ces grandes fonctionnalités aux adhérent-e-s.

Modalités d’inscription et d’utilisation du Service

2-1. L’accès au Service est ouvert à toute personne désirant s’inscrire à la section Escalade de l’Entente Sportive de Sartrouville. Après inscription par ses propres soin ou par une personne en charge des inscriptions manuelles, l’adhérent-e a la possibilité de répondre à des questionnaires.

2-2. Lors de l’inscription au Service, l’adhérent-e choisit un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe doit être composé de huit caractères ou plus dont au moins une lettre et un chiffre. L’adhérent-e doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel sur le Service.

2-3. Le mot de passe doit être choisi par l’adhérent-e de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers. L’adhérent-e s’engage à en préserver la confidentialité. L’adhérent-e s’engage à avertir immédiatement l’ESSe de toute utilisation non autorisée de ces informations, l’ESSe ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe et du numéro de dossier par une personne non autorisée.

2-4. L’adhérent-e fournit une adresse électronique valide lors de son inscription au Service. Cette adresse est utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l’utilisateur sur son compte personnel, et pour l’envoi des alertes relatives au suivi des démarches.
Une deuxième adresse électronique peut-être renseignée et peut-être utilisée par le "Site" pour l’envoi des messages.

2-5. L’ESSe se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse ou contraire à l’objet défini dans l’article 3.

2-6. L’utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Afin de garantir un bon fonctionnement du Service, il est conseillé d’utiliser les versions de navigateurs suivantes :

Le site est optimisé pour un affichage en 1024x768 pixels et permet l'affichage sur téléphone et tablette mobile.

2-7. L’utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session.

Modification et évolution du Service

3-1. L’ESSe se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Une page d’information est alors affichée à l’adhérent-e lui mentionnant cette indisponibilité.

3-2. L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.

3-3. Les termes des présentes conditions générales d’utilisation peuvent être amendés par des arrêtés ou texte en vigueur. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du Service en vigueur.

Traitement des données à caractère personnel

4-1. L’ESSe s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager.

4-2. L’ESSe garantit aux usagers du Service les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus par l’article 34 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez à tout moment, demander que les traces de vos inscriptions soient supprimées. Contact : ESS Escalade, Fabien Calot, 105 Avenue de Tobrouk, 78500 Sartrouville ou par E-mail.

4-3. Les données saisies par l’adhérent-e ne sont utilisées qu’à des fins de gestion associative (suivi des inscriptions, suivi des créneaux, gestion des compétitions et challenges, gestion des activités associatives) et seront envoyés à la FFME dans le cadre de la gestion des licenciés de la fédération.

4-4. L’ESSe n’utilisera les Données Personnelles Collectées que conformément au Règlement (UE) 2016/607 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi que loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
Le site Web de la FFME présente le Règlement de Protection des Données Personnelles (RGPD) via l’URL suivante :https://www.ffme.fr/rgpd.pdf.

4-5. L’ESSe s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

4-6. Les informations transmises par l’adhérent-e restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les modifier ou les supprimer via le Service pendant la phase de préinscription. Il peut choisir de supprimer toutes les informations de son compte en contactant le responsable de la section sportive.

Engagements et responsabilité

5-1. L’ESSe s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5-2. Les données transmises à la FFME restent de la responsabilité de l’usager, même si celles-ci sont transmises par les moyens techniques mis à disposition dans le Service.

5-3. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

5-4. L’usager du Service s’engage à ne fournir, dans le cadre de l’utilisation du Service, que des informations exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où l’usager ne s’acquitterait pas de cet engagement, l’ESSe se réserve le droit de suspendre ou résilier l’inscription, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.

Fonctionnement du Service Inscription

6-1. L’adhérent-e souhaitant renouveler son inscription ou procéder à une nouvelle inscription remplit en ligne le formulaire en plusieurs étapes et valide celui-ci. L’adhérent-e prendra soin de vérifier les informations saisies, dont les numéros de téléphone et adresse email. La première adresse email sera utilisée pour envoyer des documents. La confirmation du formulaire par l’usager vaut signature de celui-ci.
Il n’est pas possible de modifier sa saisie après confirmation du formulaire. Si L’adhérent-e supprime et se pré-inscrit de nouveau, c’est la date de dernière préinscription qui sera retenue.

6-2. Le Service affiche à l’écran un récapitulatif des éléments renseignés par l’adhérent-e et lui permet de télécharger sa feuille d’inscription ainsi que la notice d’assurance (en fonction des directives fédérales) et les feuilles d’autorisation parentale et d'autorisation médicale.

6-3. Après transmission, un accusé d’enregistrement est envoyé à l’adresse email envoyée par l’Adhérent-e. Cet email contient en pièce-jointe la feuille d’inscription ainsi que la notice d’assurance fédérale (en fonction des directives fédérales) et les feuilles d’autorisation accompagnées du CERFA 15699*01.

6-4. L’adhérent-e n’a pas la possibilité de modifier son dossier : il doit en faire la demande au bureau (ceci afin d’viter des changements de créneau ou autres informations par l'Adhérent-e pendant l’envoi ou le traitement du dossier). Il peut néanmoins le consulter. Des informations supplémentaires seront affichées lorsque le dossier sera traité par les membres du comité, ou bénévole de l’ESSe.

6-5. Dans le cadre de l’autorité parentale pour les mineurs, la confirmation du formulaire par l’usager vaut la signature des autorisations ci-dessous :

6-6. Règlement intérieur Il s’applique à l’ensemble des adhérent-e-s.
La version est consultable en ligne ici : Règlement interieur.

Fonctionnement du Service Questionnaire

7-1. L’adhérent-e souhaitant répondre à un questionnaire s’authentifie en ligne à partir de son adresse email, nom et prénom ou à partir des authentifiants utilisés lors de son inscription. Une liste des questionnaire lui est proposé.

7-2. Le Service affiche à l’écran une série de question. L’adhérent-e prendra soin de répondre aux questions posées. Un questionnaire ne demandera jamais des informations personnelles sur l’Adhérent-e.

7-3. Après transmission, un message est affiché à l’Adhérent-e.

7-4. L’adhérent-e a la possibilité de modifier son questionnaire tant que le statut du questionnaire le permet. Les informations récupérées ne sont traités que par les membres du comité, ou bénévole de l’ESSe. Aucun usage autre que pour l’ESSe ou pour la FFME ne sera réalisé.

Fonctionnement du Service Sondage

8-1. Ce service est proposé aux adhérent-e-s ou aux personnes extérieures souhaitant répondre à un sondage.

8-2. Le Service affiche à l’écran une série de question. L’adhérent-e ou la personne extérieure prendra soin de répondre aux questions posées. Un sondage demandera des informations personnelles tels que nom, prénom, email afin d’obtenir les informations nécessaires.

8-3. Après transmission, un message est affiché à l’adhérent-e ou à la personne extérieure.

8-4. Il n’est pas possible de modifier ses réponses au sondage. Les informations récupérées ne sont traités que par les membres du comité, ou bénévole de l’ESSe. Aucun usage autre que pour l’ESSe ou pour la FFME ne sera réalisé.

Textes officiels

Informatique et libertés :

Règlement Général des Protection des Données (RGPD)

Club "Entente Sportive de Sartrouville"