Conditions générales

Association loi 1901 à but non lucratif.

Une association à but non lucratif peut mener une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle.

En conséquence, une association loi 1901 n’est en principe pas soumise aux impôts dus par les personnes exerçant une activité commerciale (notamment la TVA, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale).

Si une association décide de mener une activité lucrative, elle peut continuer d’être exonérée des impôts dits commerciaux, si elle remplit toutes les conditions suivantes :

• sa gestion est désintéressée,
• ses activités commerciales ne concurrencent pas le secteur privé,
• l’activité lucrative représente une part marginale du budget de l’association et ses activités non lucratives restent prépondérantes.